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Qu’est-ce que les Plateformes de Dématérialisation Partenaires ?(PDP)

Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est une plateforme privée immatriculée et certifiée par l’administration dont le rôle sera de traiter, contrôler et transmettre les données des factures électroniques à l’administration fiscale.

Avec l’arrivée de la facturation électronique, de nouveaux modèles d’organisation apparaissent. Le gouvernement a adopté celui en « Y ». Ce modèle permettra de transmettre les factures électroniques entrantes et sortantes ainsi que les données au Portail Public de Facturation (PPF), ou aux intermédiaires de confiance appelés Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).

Nous allons vous expliquer leur rôle dans cet article.

Qu’est-ce qu’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ?

Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme de dématérialisation puis les factures devront être obligatoirement émises via ces plateformes au format électronique.

Dans ce contexte, les factures électroniques émises par une entreprise pourront être transmises soit au PPF, soit à une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) qui a pour rôle de :

  • Emettre, réceptionner et transmettre des factures du fournisseur au client.
  • Convertir les documents en factures électroniques normalisées selon le standard Factur-X pour répondre à la norme européenne.
  • Les envoyer à leurs destinataires pour leur règlement.
  • Transmettre les données au Portail Public de Facturation (PPF) pour le contrôle et la pré-déclaration de la TVA. C’est ensuite le PPF qui se chargera d’envoyer les données de facturation à l’administration fiscale.
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    Quels sont les avantages de recourir à une PDP ?

    En utilisant une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), vous bénéficierez de nombreux avantages, surtout si vous avez un grand nombre de factures à gérer. Ces plateformes offrent des fonctionnalités plus avancées que le Portail de Public de Facturation (PPF).

    En plus des fonctionnalités listées ci-dessus, elles permettent par exemple de :

  • contrôler la conformité des factures, des données et des informations (identité des émetteurs et récepteurs, montants, mentions légales) avant de les transmettre
  • transmettre directement la facture fournisseur à la plateforme de l’acheteur et payer les factures fournisseurs depuis la plateforme
    • recevoir et retourner automatiquement les statuts du cycle de vie de la facture provenant des autres PDP et du PPF
    • prendre en charge la transmission de e-reporting
    • simplifier les procédures administratives (comme le référencement dans l’annuaire officiel) et les déclarations de TVA par exemple
      • La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) préconise de passer par cesplateformes privées certifiées, car ce modèle offre la possibilité aux entreprises de pouvoir choisir leur prestataire et également d’assurer la transmission tout en gérant la pluralité des formats de facturation. 

        Anticiper la réforme avec une PDP

        Avec notre solution InvoiceHUB by Yooz, les entreprises peuvent améliorer leur productivité en bénéficiant d’un traitement automatisé des factures rapide et sécurisé. La solution collecte toutes les factures, extrait les données et les intègre dans le système de production de l’entreprise. Cela permet aux entreprises de consacrer plus de temps à développer leur offre, renforcer leur relation avec les clients et augmenter leurs revenus.

        En outre, Yooz se prépare pour être une Plateforme de Dématérialisation Partenaires (PDP) des factures. L’objectif de la solution est de proposer un outil évolutif pour accompagner les entreprises dans les changements réglementaires et les aider à faire face aux défis actuels et futurs.

        Petit rappel : quels seront les formats de facture obligatoires ?

        Les factures électroniques sont différentes des factures dématérialisées (comme l’envoi au format PDF), car elles sont structurées de manière à être gérées de manière informatique. Les factures électroniques devront respecter l’un des 3 formats suivants afin de permettre à l’administration fiscale d’exploiter les données transmises :

      • le format Cross Industry Invoice (CII) ou Universal Business Language (UBL) qui sont des factures émises sous la forme d’un fichier XML.
      • Le format mixte Factur-X qui se présente sous la forme d’un fichier au format PDF/A3 associé à un fichier XML comportant les informations sous forme structurée.
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        👉 Notre solution de dématérialisation des factures InvoiceHub by Yooz est d’ores et déjà capable de traiter les formats entrants Factur-X, UBL et EDIFACT afin d’être conforme avant l’heure. Pour les entreprises qui utilisent le format EDIFACT pour leurs factures, InvoiceHub by Yooz sera donc en capacité de les transformer dans un format accepté par le Portail Public de Facturation (PPF).

        En émission, le format Factur-X sera bientôt disponible en même temps que la fonctionnalité « émission de factures ». Viendront ensuite les formats UBL et CII. InvoiceHub by Yooz sera en mesure de traiter tous les formats officiels, qu’ils soient entrants ou sortants afin de permettre à ses clients d’être conforme à la nouvelle réglementation.

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      • La nouvelle réglementation relative à la réforme 
      • Les grandes étapes à suivre pour sa mise en œuvre
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