En octobre 2024, l’Etat français a validé officiellement le calendrier de mise en place de la réforme qui débutera dès septembre 2026. Afin de vous accompagner au mieux, l’ensemble des articles systhen sera actualisé dès que nécessaire, en suivant les annonces gouvernementales.
Mise à jour : août 2025
Une Plateforme Agréée (PA) – anciennement Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est une plateforme privée immatriculée et certifiée par l’administration dont le rôle sera de traiter, contrôler et transmettre les données des factures électroniques à l’administration fiscale. Bonne nouvelle, notre partenaire éditeur Yooz est PA !
Avec l’arrivée de la facturation électronique, de nouveaux modèles d’organisation apparaissent. Le gouvernement a adopté celui en « Y ». Ce modèle permettra de transmettre les factures électroniques entrantes et sortantes ainsi que les données au Portail Public de Facturation (PPF), ou aux intermédiaires de confiance appelés Plateformes Agréées (PA).
Nous allons vous expliquer leur rôle dans cet article.
Notre partenaire éditeur Yooz a été immatriculé Plateforme Agréée (anciennement Plateforme de Dématérialisation Partenaire).
InvoiceHUB by Yooz est une solution de traitement des factures utilisant la technologie de notre partenaire et éditeur français Yooz à laquelle nous associons notre casquette d’intégrateur. Les équipes systhen vous accompagnent de manière sur-mesure pour déployer cette solution logicielle modulaire et clé en main dans votre organisation ✨.
Qu’est-ce qu’une plateforme agréée (PA) ?
Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme de dématérialisation puis les factures devront être obligatoirement émises via ces plateformes au format électronique. Depuis octobre 2024, seules les PA seront habilitées à être des plateformes de facturation. Le Portail Public de Facturation n’est plus la plateforme par défaut des entreprises.
Dans ce contexte, les factures électroniques émises par une entreprise pourront être transmises soit au PPF, soit à une Plateforme Agréée (PA) qui a pour rôle de :
– Emettre, réceptionner et transmettre des factures du fournisseur au client.
– Convertir les documents en factures électroniques normalisées selon le standard Factur-X pour répondre à la norme européenne.
– Les envoyer à leurs destinataires pour leur règlement.
– Transmettre les données au Portail Public de Facturation (PPF) pour le contrôle et la pré-déclaration de la TVA. C’est ensuite le PPF qui se chargera d’envoyer les données de facturation à l’administration fiscale.
Quels sont les avantages de recourir à une PA ?
En utilisant une Plateforme Agréée (PA), vous bénéficierez de nombreux avantages, surtout si vous avez un grand nombre de factures à gérer.
En plus des fonctionnalités listées ci-dessus, elles permettent par exemple de :
– contrôler la conformité des factures, des données et des informations (identité des émetteurs et récepteurs, montants, mentions légales) avant de les transmettre
– transmettre directement la facture fournisseur à la plateforme de l’acheteur et payer les factures fournisseurs depuis la plateforme
– prendre en charge la transmission du e-reporting
– simplifier les procédures administratives (référencement annuaire officiel et déclarations de TVA par exemple)
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) préconise de passer par ces plateformes privées certifiées, car ce modèle offre la possibilité aux entreprises de pouvoir choisir leur prestataire et également d’assurer la transmission tout en gérant la pluralité des formats de facturation.
Anticiper la réforme avec une PA
Avec notre solution InvoiceHUB by Yooz, les entreprises peuvent améliorer leur productivité en bénéficiant d’un traitement automatisé des factures rapide et sécurisé. La solution collecte toutes les factures, extrait les données et les intègre dans le système de production de l’entreprise. Cela permet aux entreprises de consacrer plus de temps à développer leur offre, renforcer leur relation avec les clients et augmenter leurs revenus.
En outre, Yooz est désormais immatriculée Plateforme Agréée (PA) des factures. L’objectif de la solution est de proposer un outil évolutif pour accompagner les entreprises dans les changements réglementaires et les aider à faire face aux défis actuels et futurs.
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Petit rappel : quels seront les formats de facture obligatoires ?
Les factures électroniques sont différentes des factures dématérialisées (comme l’envoi au format PDF), car elles sont structurées de manière à être gérées de manière informatique. Les factures électroniques devront respecter l’un des 3 formats suivants afin de permettre à l’administration fiscale d’exploiter les données transmises :
– le format Cross Industry Invoice (CII) ou Universal Business Language (UBL) qui sont des factures émises sous la forme d’un fichier XML.
– le format mixte Factur-X qui se présente sous la forme d’un fichier au format PDF/A3 associé à un fichier XML comportant les informations sous forme structurée.
👉 Notre solution de dématérialisation des factures InvoiceHub by Yooz est d’ores et déjà capable de traiter les formats entrants Factur-X, UBL et EDIFACT afin d’être conforme avant l’heure. Pour les entreprises qui utilisent le format EDIFACT pour leurs factures, InvoiceHub by Yooz sera donc en capacité de les transformer dans un format accepté par le Portail Public de Facturation (PPF).
En émission, le format Factur-X sera bientôt disponible en même temps que la fonctionnalité « émission de factures ». Viendront ensuite les formats UBL et CII. InvoiceHub by Yooz sera en mesure de traiter tous les formats officiels, qu’ils soient entrants ou sortants afin de permettre à ses clients d’être conforme à la nouvelle réglementation.
