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Facture électronique – PDP, PPF, OD : quelles différences ?

En octobre 2024, l’Etat français a validé officiellement le calendrier de mise en place de la réforme qui débutera dès septembre 2026. Afin de vous accompagner au mieux, l’ensemble des articles systhen sera actualisé dès que nécessaire, en suivant les annonces gouvernementales.
Mise à jour : octobre 2024

Après un premier report de la mise en place de la loi de finances le 28 juillet 2023 dernier, afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie, l’Etat français vient d’annoncer, ce lundi 15 octobre, l’abandon du développement du PPF (Portail Public de Facturation) en tant que plateforme de facturation. Seuls les PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) pourront tenir ce rôle.

Et là, vous devez vous poser une multitude de questions comme : quelles sont leurs différences ? Quels rôles ont-elles ? De quelles solutions disposons-nous chez systhen ? Est-ce qu’il fera beau demain ? Pas de panique, on fait le point dans cet article… sauf pour la météo.

Le nouveau calendrier de la réforme

Dès septembre 2026, les entreprises françaises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures au format électronique. À partir de cette même date et selon un calendrier de mise en place progressif par taille d’entreprise, elles devront également les transmettre par voie électronique.


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Qu’est-ce que la facture électronique ?

Dans le cadre de la réforme fiscale, le format électronique pour les factures sera obligatoire pour toutes les factures échangées en BtoB. Il ne sera plus possible pour les entreprises de s’échanger des factures dématérialisées entre elles.

Attention, une facture électronique n’est pas la même chose qu’une facture dématérialisée. La facture dématérialisée se présente comme une facture numérisée, convertie à un format type PDF ou JPEG, signée et envoyée par e-mail. Le but étant de faciliter son envoi, son stockage et son archivage.

La facture électronique s’échangera via des formats dits « structurés », et passera obligatoirement via une plateforme de dématérialisation privée que vous aurez choisie pour leur envoi et leur réception.

Maintenant que vous êtes des connaisseurs aguerris sur les différences entre facture dématérialisée et facture électronique, lançons-nous dans le grand bain. On vous laisse néanmoins juste ici notre série d’articles sur le sujet si vous souhaitez en savoir encore plus !

Actualisation des rôles du Portail Public de Facturation (PPF)

Le Portail Public de Facturation (PPF) est un portail gratuit en ligne mis à disposition par l’Etat qui possèdait, avant le 15 octobre trois rôles complémentaires :

– plateforme d’émission et réception accessible gratuitement pour tous les émetteurs et récepteurs de factures
– service d’annuaire central
– concentrateur de données de facturation, de transaction et de paiement à destination de l’administration publique.

Le PPF perd donc son premier rôle de plateforme de dématérialisation et ne sera pas la plateforme par défaut des entreprises, notamment des plus petites qui traitent un flux faibles de factures. D’ailleurs, selon le baromètre annuel de GENERIX, seul 11 % des ETI et GE envisageaient l’utilisation du PPF.

Les opérateurs de dématérialisation qui comptaient sur le PPF devront revoir leur stratégie et se tourner vers une solution PDP.

Quelle plateforme choisir pour m’accompagner dans la dématérialisation de mes factures ?

Vous aurez la liberté de choisir votre ou vos plateforme(s) de dématérialisation qui correspondent le mieux à vos besoins (elle est pas belle la vie ?). Il sera possible de choisir entre différents types de plateformes disponibles, notamment les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) ou les Opérateurs de Dématérialisation (OD) chacun ayant son propre rôle et ses propres fonctionnalités. Vous l’avez compris, depuis le 15 octobre dernier, il ne sera plus possible de choisir le Portail Public de Facturation (PPF).

Bienvenue dans la grande famille des Plateformes de Dématérialisation !

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)

Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est une plateforme de dématérialisation privée immatriculée et certifiée par l’administration qui devra respecter des obligations légales. Aujourd’hui nous sommes très fiers d’annoncer que notre partenaire éditeur Yooz, a été immatriculé PDP en septembre dernier.

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) offrent des fonctionnalités avancées :

  • réceptionner la facture électronique du fournisseur ou client
  • effectuer les contrôles de conformité des factures et rejeter les factures non-conformes
  • convertir la facture sous format structuré ou mixte et les mettre à disposition du destinataire (via sa PDP ou le PPF)
  • vérifier la présence de toutes les mentions obligatoires
  • extraire et transmettre les données requises de la facture à l’administration fiscale via le PPF (identification du fournisseur et du client, montant HT de l’opération, montant de la TVA appliquée, etc).
  • partager et remonter les statuts du cycle de vie de la facture (prise en charge par le destinataire, bloquée, en cours de paiement, etc).
  • transmettre directement la facture fournisseur à la plateforme de l’acheteur.
  • mettre à jour l’annuaire national en déclarant les entreprises qui passent par la plateforme
  • 💡 L’entreprise assujettie n’aura d’ailleurs pas besoin de déclarer quelle est sa PDP, c’est la plateforme elle-même qui le fera à sa place.

    La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) préconise de passer par ces plateformes privées certifiées, car ce modèle vous offre la possibilité de pouvoir choisir votre prestataire et également d’assurer la transmission tout en gérant la pluralité des formats de facturation. Autrement dit, c’est la crème de la crème !

    👉 Bonne nouvelle : notre solution de dématérialisation des factures InvoiceHUB by Yooz , utilise la technologie Yooz, aujourd’hui PDP et est déjà capable de gérer les formats entrants Factur-X, UBL et EDIFACT pour assurer la conformité réglementaire.

    En ce qui concerne l’émission de factures, le format Factur-X sera bientôt disponible avec la fonctionnalité « émission de factures », suivi des formats UBL et CII. D’ici 2026, notre solution sera capable de traiter tous les formats officiels entrants ou sortants afin de permettre à ses clients de se conformer à la nouvelle réglementation.

    Les Opérateurs de Dématérialisation (OD)

    Un Opérateur de Dématérialisation est un prestataire de services non immatriculé par l’état, qui offre des services de dématérialisation de factures. Les acteurs qui se positionnent comme OD sont la plupart du temps des éditeurs de logiciels de gestion commerciale, de comptabilité, d’ERP ou de GED (toujours plus d’acronymes…).

    L’Opérateur de Dématérialisation disposera de partenaires PDP associés et assurera un rôle d’intermédiaire dans la mise à disposition et la collecte des factures. L’utilisateur pourra se connecter directement à son Opérateur de Dématérialisation pour accéder à l’ensemble de ses factures reçues ou émises.

    Il sera totalement libre de proposer les fonctionnalités qu’il souhaite à ses utilisateurs. Il n’y aura pas d’obligation ni de cahier des charges à respecter pour devenir OD.

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