Facture électronique – PDP, PPF, OD : quelles différences ?

En date du 28 juillet 2023, l’Etat français a décidé de « reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1^er juillet 2024 afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.« 

Les entreprises françaises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures au format électronique. À partir de cette même date et selon un calendrier de mise en place progressif par taille d’entreprise, elles devront également les transmettre par voie électronique. Dans ce nouveau processus de facturation, vous devrez choisir votre plateforme de dématérialisation entre le Portail Public de Facturation (PPF), les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) ou les Opérateurs de Dématérialisation (OD).

Et là, vous devez vous poser une multitude de questions comme : quelles sont leurs différences ? Quels rôles ont-elles ? De quelles solutions disposons-nous chez systhen ? Est-ce qu’il fera beau demain ? Pas de panique, on fait le point dans cet article… sauf pour la météo.

Dans le cadre de la réforme fiscale (toujours la même), le format électronique pour les factures sera obligatoire pour toutes les factures échangées en BtoB. Il ne sera plus possible pour les entreprises de s’échanger des factures dématérialisées entre elles.

Attention, une facture électronique n’est pas la même chose qu’une facture dématérialisée. La facture dématérialisée se présente comme une facture numérisée, convertie à un format type PDF ou JPEG, signée et envoyée par e-mail. Le but étant de faciliter son envoi, son stockage et son archivage.

La facture électronique s’échangera via des formats dits « structurés », et passera obligatoirement via une plateforme de dématérialisation publique ou privée que vous aurez choisie pour leur envoi et leur réception.

Maintenant que vous êtes des connaisseurs aguerris sur les différences entre facture dématérialisée et facture électronique, lançons-nous dans le grand bain. On vous laisse néanmoins juste ici notre série d’articles sur le sujet si vous souhaitez en savoir encore plus !

Vous aurez la liberté de choisir votre ou vos plateforme(s) de dématérialisation qui correspondent le mieux à vos besoins (elle est pas belle la vie ?). Il sera possible de choisir entre différents types de plateformes disponibles, notamment les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), les Opérateurs de Dématérialisation (OD) et le Portail Public de Facturation (PPF), chacun ayant son propre rôle et ses propres fonctionnalités.

Bienvenue dans la grande famille des Plateformes de Dématérialisation !

Le Portail Public de Facturation (PPF) est un portail gratuit en ligne mis à disposition par l’Etat. Il vous permettra de déposer, saisir et recevoir vos factures. Vous serez affiliés à ce portail, qui propose un service de base nécessitant une saisie manuelle. Ce service pourra vous convenir si vous êtes une entreprise émettant un faible nombre de factures. Une plateforme publique est déjà utilisée depuis 2017 sous le nom de « Chorus Pro » dans le cadre de l’échange de factures électroniques entre les administrations publiques et les entreprises.

Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est une plateforme de dématérialisation privée immatriculée et certifiée par l’administration qui devra respecter des obligations légales.

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) offrent des fonctionnalités plus avancées que le Portail Public de Facturation (PPF) :

💡 L’entreprise assujettie n’aura d’ailleurs pas besoin de déclarer quelle est sa PDP, c’est la plateforme elle-même qui le fera à sa place.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) préconise de passer par ces plateformes privées certifiées, car ce modèle vous offre la possibilité de pouvoir choisir votre prestataire et également d’assurer la transmission tout en gérant la pluralité des formats de facturation. Autrement dit, c’est la crème de la crème !

👉 Bonne nouvelle : notre solution de dématérialisation des factures InvoiceHub by Yooz est déjà capable de gérer les formats entrants Factur-X, UBL et EDIFACT pour assurer la conformité réglementaire. Pour les entreprises qui utilisent le format EDIFACT, InvoiceHub by Yooz pourra les convertir en un format compatible avec le Portail Public de Facturation (PPF).

En ce qui concerne l’émission de factures, le format Factur-X sera bientôt disponible avec la fonctionnalité « émission de factures », suivi des formats UBL et CII. D’ici juillet 2024, notre solution sera capable de traiter tous les formats officiels entrants ou sortants afin de permettre à ses clients de se conformer à la nouvelle réglementation.

Un Opérateur de Dématérialisation est un prestataire de services non immatriculé par l’état, qui offre des services de dématérialisation de factures. Les acteurs qui se positionnent comme OD sont la plupart du temps des éditeurs de logiciels de gestion commerciale, de comptabilité, d’ERP ou de GED (toujours plus d’acronymes…).

L’Opérateur de Dématérialisation disposera de partenaires PDP associés et assurera un rôle d’intermédiaire dans la mise à disposition et la collecte des factures. L’utilisateur pourra se connecter directement à son Opérateur de Dématérialisation pour accéder à l’ensemble de ses factures reçues ou émises.

Il sera totalement libre de proposer les fonctionnalités qu’il souhaite à ses utilisateurs. Il n’y aura pas d’obligation ni de cahier des charges à respecter pour devenir OD.

👉 Bon à savoir : nos solutions de Gestion Electronique de Documents Zeendoc et Document Hub se positionnent Opérateur de Dématérialisation et partenaires de PDP dans le cadre de cette réforme ! Hourra !