CGU

En vigueur au 1er janvier 2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par systhen et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site systhen.com à la rubrique « CGU ». Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par systhen et ce, sans justification ou mention préalable à l’Utilisateur.

Toute connexion au site systhen.com est subordonnée au respect des présentes conditions.

ARTICLE 1 : Mentions légales

systhen SAS
31, boucle de la Ramée – BP 749 – 38297 Saint-Quentin-Fallavier Cedex France
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TVA Intracommunautaire : FR 10 429 944 416

Code APE : 4651Z,

Directeur de la publication : Denis Blampoix, DGO – +33 (0)4 74 94 63 91 – denis.blampoix@systhen.com

Responsable de la rédaction : Marc Chayer, Directeur Marketing – +33 (0)4 69 31 70 57 – marc.chayer@systhen.com

Contact presse : Camille Gasnier, Responsable de communication – +33 (0)4 74 95 19 00 – camille.gasnier@systhen.com

ci-après l’ « Editeur ».

1&1 IONOS SARL

7, place de la Gare – BP 70109 – Sarreguemines Cedex France

Tél : +33 (0)9 70 80 89 11

RCS Sarreguemines 431 303 775 – N° Siret   431 303 775 00016

Capital social : 100 000, 00€

Contact : info@ionos.fr

ci-après l’ « Hébergeur ».

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site internet propose les services suivants :

  • Information sur les offres et services proposés par la société systhen ;
  • Prise de contact/rendez-vous avec des représentants de la société systhen ;
  • Accès à des contenus éditoriaux et de formation ;

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site systhen.com 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou lors d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site systhen.com et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Par conséquent, systhen ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

ARTICLE 3 : Données à caractère personnel

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 124235456456.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email privacy@systhen.com ;

·         par voie postale au 31 BOUCLE DE LA RAMEE 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER ;

·         via un formulaire de contact ;

systhen garantit à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses données à caractère personnel, par ses sous-traitants, conformes aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.systhen.com accessible à la rubrique « Données personnelles« 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque systhen est une marque déposée sous le numéro de gestion 2011B00580. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Editeur

Les sources des informations diffusées sur le site systhen.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son identité juridique et ses coordonnées notamment son adresse email.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site systhen.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

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En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site systhen.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site systhen.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à notre site doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à systhen. Il devra en particulier préciser le contexte éditorial en joignant par exemple à sa demande une copie écran de la page intégrant le lien.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de systhen et utilisant la technique du framing ou du in-line linking (aussi dénommé hotlinking) est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de systhen.

ARTICLE 8 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site systhen.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.