SYSTHEN SAS
31, boucle de la Ramée – BP 749 – 38297 Saint-Quentin-Fallavier Cedex France
Tél. : +33 (0)4 74 94 62 60 – Fax : +33 (0)4 74 94 62 69
RCS Vienne 429 944 416 – N° Siret 429 944 416 00024

Capital social : 2 388 457, 00 €

TVA Intracommunautaire : FR 10 429 944 416

Code APE : 4651Z,

Directeur de la publication : Denis Blampoix, DGO – 06 59 15 26 03 – denis.blampoix@systhen.com

Responsable de la rédaction : Denis Blampoix, DGO – 06 59 15 26 03 – denis.blampoix@systhen.com

Contact presse : Camille Gasnier, Responsable Communication – 06 75 68 97 03 – camille.gasnier@systhen.com

SYSTHEN INTERNATIONAL SASU
31, boucle de la Ramée – BP 749 – 38297 Saint-Quentin-Fallavier Cedex France
Tél. : +33 (0)4 74 94 62 60 – Fax : +33 (0)4 74 94 62 69
RCS Vienne 532 377 090 – N° Siret 532 377 090 00016

Capital social : 8 396 400, 00 €

TVA Intracommunautaire : FR 92 532 377 090

Code APE/NAF : 4690Z

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :

SYSTHEN SAS

A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)

31 Boucle de la Ramée

38297 Saint Quentin-Fallavier Cedex

BP 749 – FRANCE

Veuillez noter que SYSTHEN ne pourra répondre qu’aux questions ou demandes d’exercice de droits qui concernent cette présente Politique.

Cette Politique Données Personnelles s’applique aux Informations que SYSTHEN ou ses partenaires sont susceptibles de collecter et traiter lorsque vous visitez Systhen.com, lorsque vous entrez en contact avec SYSTHEN pour obtenir des informations sur ses Services ou lorsque vous êtes en relation contractuelle avec SYSTHEN. SYSTHEN agit alors en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation en vigueur.

Dans le plus grand souci de protection de vos données personnelles, SYSTHEN en tant qu’éditeur de systhen.com s’efforce de mettre en place une Politique Données Personnelles compréhensible, transparente et en accord avec le Règlement européen 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation nationale (Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 12 décembre 2018).

Cette Politique Données Personnelles entre en application à compter du 01/01/2022.

La présente Politique de Données Personnelles est susceptible de changer à tout moment. Nous vous informerons alors dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle version de la Politique Données Personnelles, soit par l’envoi d’un email, soit par l’envoi d’une notification sur nos Applications ou sur notre Site.

Le Responsable de traitement est la société SYSTHEN.

Lorsque Nous utilisons des termes en majuscule dans cette Politique, nous faisons référence aux définitions ci-dessous :

« ADE » ou « Avocats Délégués à la protection des données Externes » désigne chaque cabinet d’avocat membre du réseau des ADE et partenaire de SYSTHEN.

« Adhésion » désigne la souscription payante à un ou plusieurs Services proposés par SYSTHEN.

« Applications » désignent les logiciels permettant de bénéficier des Services proposés par SYSTHEN

« Client » désigne une personne physique, une entreprise ou toute autre organisme qui a souscrit une Adhésion ou qui achète des Produits et/ou Solutions auprès de SYSTHEN.

« Distributeur » désigne tout professionnel autorisé à distribuer commercialement Nos Services, nos Produits et nos Solutions.

« Donnée à caractère personnel » désigne toute information permettant d’identifier directement (nom, prénom, par exemple) ou indirectement (numéro client, numéro de téléphone, numéro d’immatriculation pour la gestion d’un parking, donnée biométrique, etc.) une personne. Une personne peut ainsi être identifiée à partir d’une seule donnée (ex. : numéro de sécurité sociale) ou à partir du croisement de données (personne vivant à telle adresse, née tel jour, abonnée à tel magazine et militant dans telle association).

« Identifiants » désigne les identifiants personnels et confidentiels permettant à chaque Partenaire autorisé d’accéder et d’utiliser nos Services.

« Informations » désigne les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces Informations vous identifient de manière directe ou de manière indirecte.

« Nous », « Nos » « Notre » et « SYSTHEN » désignent la société SYSTHEN SAS telle qu’identifiée à la section « Qui sommes-nous ».

« Partenaires » désigne l’ensemble des partenaires techniques et commerciaux de SYSTHEN incluant les Solutions Tierces dont la liste exhaustive est tenue à jour sur le Site. Certains partenaires peuvent ne pas être mis en avant sur le Site en raison d’accords commerciaux spécifiques, ils seront dans tous les cas identifiés dans la rubrique « Identité de nos Partenaires » de la présente Politique.

« Politique » désigne la présente Politique Données Personnelles.

« Prospect » désigne une personne physique, une entreprise ou toute autre organisme pouvant être intéressée par les Services proposés par SYSTHEN mais qui n’est pas encore Client.

« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement et sur lequel reposent les obligations prévues par le règlement. Il peut s’agir, par exemple, de l’employeur ou du service des ressources humaines.

« Services » désigne les Applications, et les prestations de services proposés par SYSTHEN.

« Site » désigne notre site internet accessible via le nom de domaine https://systhen.com.

« Solution » désigne toute solution matérielle, logicielle et services développés par SYSTHEN.

« Solutions Tierces » désigne les bases de données ou les solutions logicielles autres que la Solution, éditées par des personnes tierces de SYSTHEN et qui peuvent fonctionner avec les Solutions développées par SYSTHEN.

« Traitement de données personnelles » désigne une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement, interconnexion, limitation, effacement, destruction).

« Utilisateur » désigne les personnes utilisant nos Applications.

« Visiteur » désigne toute personne visitant notre Site.

Cette section explique les traitements concernant les Clients et Prospects de SYSTHEN tels que définis à l’article « Définitions».

Nous collectons, traitons et utilisons différentes catégories d’Informations que vous nous fournissez directement ou que Nous collectons automatiquement et de façon indirecte.

Ces Informations sont les suivantes :

Les raisons pour lesquelles nous collectons vos Informations et les bases légales qui nous permettent de les traiter sont les suivantes :

Nous conservons vos Informations pour les durées suivantes :

Au-delà, certaines Informations commerciales pourront être conservées plus longtemps sous forme d’archivage et en dehors de nos bases de données actives, notamment à des fins probatoires pendant la durée de prescription applicable (5 ans en matière civile et commerciale) ainsi qu’à des fins comptables (10 ans à compter de leur date).

Cette section définit les collectes et traitements effectués par nos Partenaires, qu’il s’agisse de Distributeurs ou d’Avocats Délégués à la protection des données Externe, tels que définis à l’article « Définitions ».

Nous collectons, traitons et utilisons différentes catégories d’Informations que vous nous fournissez directement ou que Nous collectons automatiquement et de façon indirecte.

Ces Informations sont les suivantes :

Les raisons pour lesquelles nous collectons vos Informations et les bases légales qui nous permettent de les traiter sont les suivantes :

Nous conservons vos Informations pour les durées suivantes :

Au-delà, certaines Informations commerciales pourront être conservées plus longtemps sous forme d’archivage et en dehors de nos bases de données actives, notamment à des fins probatoires pendant la durée de prescription applicable (5 ans en matière civile et commerciale) ainsi qu’à des fins comptables (10 ans à compter de leur date).

Cette section définit les collectes et traitement des données des Visiteurs de notre Site tels que définis à l’article « Définitions ».

SYSTHEN utilise des cookies ainsi que des traceurs sur son Site et sur son Application, à différentes fins.

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Nous avons ainsi recours à différentes catégories de cookies :

Cookies techniques (nécessaires)

Nous avons besoin de déposer ces cookies pour que notre Site ou nos Applications fonctionnent correctement.

Par exemple, les cookies techniques vont nous permettre de savoir que vous êtes connecté, de vous proposer la langue de votre choix, d’afficher le site internet en fonction de vos préférences de présentation, de mieux gérer la charge de nos serveurs, etc.

Cookies analytiques et fonctionnels

Nous déposons ces cookies pour mieux comprendre la façon dont vous utilisez nos Services, les fonctionnalités que vous utilisez le plus, etc.

Cookies en lien avec les vidéos

Nous sommes susceptibles d’inclure sur Notre Site des vidéos hébergées sur Youtube. Youtube est alors seul responsable de la gestion des cookies sur son site. L’utilisation des cookies par Youtube est régie par les règles de confidentialité de Google.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?gl=FR&hl=fr

Cookies et plug-in de réseaux sociaux (boutons sociaux)

Nous sommes susceptibles d’inclure sur Notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de Notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de Notre Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », etc.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur Notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur Notre Site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur Notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Tout traitement ultérieur de vos données personnelles ainsi collectées par le réseau social relève de la seule responsabilité de ce dernier. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de tout réseau social dont des modules sont intégrés à nos sites et notamment:

Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Twitter : https://twitter.com/fr/privacy

Vous trouverez ici la liste des cookies que nous utilisons

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies en indiquant vos préférences dans notre outil de paramétrage ici.

Informations de connexion : Nous collectons des informations liées à votre connexion sur notre Site, nos applications ou nos services. Ces informations sont notamment votre adresse IP, la page visitée, la page de provenance, l’heure et la date de connexion, etc.

Informations liées à vos appareils : Nous collectons des informations liées au système d’exploitation utilisé par votre matériel, la marque ou le type d’appareil que vous utilisez, la résolution de votre écran, etc.

Informations provenant des Solutions Tierces : Lorsque vous décidez d’utiliser nos Services avec des Solutions Tierces, nous pouvons collectez des informations provenant de ces Solutions Tierces. Ces informations sont notamment votre nom d’utilisateur, votre identifiant unique chez ces Services tiers, des jetons d’accès nous permettant d’être reconnu par les Solutions Tierces, etc.

Nous avons parfois besoin de vos Informations. Ne pas nous fournir une information obligatoire peut avoir des conséquences :  Par exemple, Nous avons besoin de votre adresse email et d’un mot de passe. Nous ne pourrons pas créer votre Compte Client, ou nous ne pourrons pas vous recontacter pour adresser les renseignements souhaités, ni même vous demander la remise à jour de vos autres données personnelles comme la loi nous y oblige.

Lorsqu’une information est obligatoire, Nous vous expliquons pourquoi Nous en avons besoin à proximité du champ de collecte.

A Nos Equipes :

Vos Informations peuvent être communiquées à Nos différentes équipes en fonction des finalités de Nos traitements. Par exemple, notre équipe Services Clients a accès à vos Informations pour traiter votre commande, notre équipe Technique peut avoir accès à vos Informations pour intervenir sur nos Services, etc.

A nos prestataires techniques :

A nos Partenaires :

Il peut aussi s’agir de Partenaires offrant des services technologiques qui s’intègrent de façon transparente aux logiciels distribués par SYSTHEN.

Pour des besoins de collaboration avec SYSTHEN, ces Partenaires peuvent avoir accès à vos Informations dans les limites et conditions fixées au sein d’accords de sous-traitance RGPD établis entre eux et SYSTHEN et garantissant un traitement de vos données conforme à la législation et au règlement européen en vigueur.

La liste de nos Partenaires figure à l’article « Identité de nos Partenaires ».

Aux autorités administratives ou judiciaires :

Dans le cadre des lois en vigueur, lorsque SYSTHEN reçoit une réquisition d’une autorité réglementaire ou de la justice l’ordonnant de communiquer certaines Informations.

Voici la liste de nos Partenaires (et prestataires) :

Le profilage consiste à utiliser les données personnelles d’un individu en vue d’analyser et de prédire son comportement, comme déterminer ses performances au travail, sa situation financière, sa santé, ses préférences, ses habitudes de vie, etc.

Systhen garantit à l’Utilisateur que ses données personnelles collectées sur systhen.com ne sont pas traitées à des fins de profilage.

Nous préférons autant que possible stocker et héberger vos Informations au sein de l’Union européenne. Nous hébergeons vos Informations sur des serveurs situés en Europe.

Nous pouvons néanmoins transférer vos Informations à des destinataires situés en dehors de l’Union européenne ou traitant vos Informations en dehors de l’Union européenne et ce, uniquement lorsque ces destinataires ont pris des garanties adéquates de protection des données personnelles.

Ces garanties adéquates peuvent par exemple être :

Nous vous informons que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Vous avez plusieurs droits sur vos Informations que nous possédons :

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à l’article « Nous contacter». Cependant, l’exercice de ces droits n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

SYSTHEN fera son possible pour vous répondre dans un délai d’un mois.

Veuillez noter que SYSTHEN ne répondra qu’aux demandes d’exercice des droits qui concernent cette présente Politique Données Personnelles.

Si vous considérez que SYSTHEN ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIM, à la quelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.