Conditions Générales de Ventes

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Conditions Générales Softwares

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sur le territoire de la France et des DROM-COM, à toutes les ventes de logiciels (ci-après les « Produits » ou « Logiciels ») et aux prestations de services y afférentes – installation, intégration, paramétrage, formation et assistance etc. (ci-après les « Services »), par SYSTHEN SASU (ci-après « SYSTHEN ») à ses clients ayant la qualité de professionnel (ci-après le « Client »).  

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent au Contrat quels que soient les éventuels changements de dénomination sociale notamment dès lors que le n° RCS 429 944 416 reste inchangé. 

ARTICLE 1 – Champ d’application  

Les ventes de Logiciels et de Services par SYSTHEN à ses Clients sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales, complétées éventuellement par des conditions particulières établies et agréées entre les parties, à l’exclusion de tout autre document tels que brochure, notice, prospectus, catalogue, documentation émanant de SYSTHEN, qui ne sont donnés qu’à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative.    

Toute vente de Produits et/ou fourniture de Services par SYSTHEN au Client, ainsi que toute commande émise par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, nonobstant toutes clauses contraires, manuscrites ou autres, mentionnées sur les bons, lettres ou autres documents émanant du Client.   

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le socle unique de la négociation commerciale entre les Parties, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce.  

En conséquence, en cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Achat du Client, les parties conviennent que les présentes Conditions Générales primeront dans leur intégralité.  

ARTICLE 2 – Prix   

Les Logiciels et les Services vendus sont facturés aux prix mentionnés dans l’offre ou le devis de SYSTHEN accepté par le Client, ou celui en vigueur au jour de la réception de la commande du Client par SYSTHEN.  

L’Euro est la monnaie de référence.   

SYSTHEN se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve des contrats en cours.   

Dans le cadre des Services, SYSTHEN se réserve la possibilité, pour les contrats à reconduction tacite, de modifier le prix des Services, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis de trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours et conformément aux conditions de l’éditeur.  

ARTICLE 3 – Commandes   

3.1. Les commandes de Produits et/ou de Services doivent être formalisées par écrit (bons de commande, validation de devis, courriels, courriers), par le Client.    

La vente est réputée définitive et le Contrat formé après confirmation écrite de la part de SYSTHEN au moyen d’un accusé de réception de la commande du Client. On entend par « Contrat » les documents contractuels liant SYSTHEN au Client et comprenant (i) les présentes Conditions Générales et Conditions Particulières de Vente, (ii) le devis ou l’offre de SYSTHEN et (iii) la commande du Client ne contenant ni modifications ni réserves par rapport à l’offre de SYSTHEN.   

Toute commande du Client dont les spécifications et caractéristiques diffèrent de l’offre ou du devis émis par SYSTHEN n’est considérée comme acceptée que par une confirmation écrite de SYSTHEN.    

A défaut de mention particulière sur l’offre, la validité des offres et devis de SYSTHEN est limitée à un (1) mois.   

3.2. Des frais de gestion peuvent être facturés au client en fonction des produits et volumes commandés. Ces informations figureront sur les devis, confirmations de commandes et factures.  

3.3. Les délais de mise en place et d’installation définitive, seront indiqués dans l’offre, à titre indicatif et planifiés lors du démarrage du projet.   

ARTICLE  4 – Conditions de règlement  

Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture. Ces conditions de règlement pourront être modifiées en fonction de l’évolution de la solvabilité du Client et de son niveau de couverture par notre assureur crédit. SYSTHEN pourra notamment exiger le paiement comptant de tout nouveau Service, si le Client n’a pas réglé tout ou partie d’une commande précédente dans le délai imparti.   

Les conditions dans lesquelles SYSTHEN peut accorder un escompte pour paiement anticipé figurent sur la facture de SYSTHEN.   

ARTICLE 5 – Retard de paiement  

En application de l’article à L441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement de toute somme à sa date d’échéance figurant sur la facture, le Client sera de plein droit redevable envers SYSTHEN (i) de pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, et (ii) d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément à l’article D441-5 du code de commerce.   

Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à 40 euros, SYSTHEN se réserve le droit de demander une indemnité complémentaire sur présentation de justificatifs au Client. Le non- respect d’une échéance quelconque de paiement entraîne également, de plein droit, l’exigibilité immédiate des sommes restant dues pour d’autres commandes de Produits et/ou de Services.  

A défaut de paiement aux échéances contractuelles, SYSTHEN se réserve également le droit de suspendre l’exécution de tous Services en cours, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure, notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet, sans préjudice de toute autre recours et/ou indemnisation. Cette suspension de Services n’affecte pas le droit de SYSTHEN de poursuivre le recouvrement de l’intégralité de la facture.  

ARTICLE  6 – Livraison   

Les produits font l’objet d’un téléchargement après obtention du code objet.  

ARTICLE 7 – Garanties contractuelles logiciels tiers  

SYSTHEN garantit au Client la conformité et le bon fonctionnement du Logiciel au regard des caractéristiques techniques et fonctionnelles figurant dans la Documentation, à l’exclusion de toute autre garantie.   

Les logiciels bénéficient de la garantie de l’éditeur figurant dans le Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA), disponible et à consulter sur le site internet de l’éditeur.  

Le Logiciel est garanti pendant une durée figurant dans le contrat à compter de sa livraison, et conformément aux données éditeurs.   

SYSTHEN ne garantit pas l’adéquation aux besoins ou aux objectifs du Client, non exprimés dans le Cahier des charges et/ou qui n’ont pas été portés à la connaissance de SYSTHEN par le Client par écrit, et expressément acceptés par SYSTHEN par écrit, avant la mise en place du logiciel tiers.   

ARTICLE 8 – Obligations du Client  

8.1.  Il appartient au Client de vérifier l’adéquation du Logiciel à ses besoins et de sa conformité aux normes, usages, législation et règlementation applicables sur le territoire où le Logiciel est utilisé par le Client.   

8.2. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions du Contrat ainsi que l’intégralité des dispositions législatives et règlementaires applicables sur le territoire où le Logiciel est utilisé par le Client.   

Le Client se porte fort du respect par l’ensemble des utilisateurs autorisés à utiliser le Logiciel, du respect par ces derniers des conditions du Contrat.  

8.3.  Le Client déclare avoir pris connaissance, préalablement à la conclusion du Contrat, des caractéristiques techniques du Logiciel commandé et de la Documentation y afférente.   

8.4.  Le Client s’engage à n’utiliser les informations concernant le Logiciel concédé que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au Contrat.  

8.5.  Le cas échéant, le Client s’engage à n’exporter ou n’intégrer dans le Logiciel aucun contenu et/ou fichier comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, terminaux mobiles, ordinateur ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative.  

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle  

Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et/ou sur la Documentation, qui demeurent la propriété entière et exclusive de l’éditeur du logiciel.   

Le Client dispose uniquement d’un droit d’utilisation et/ou d’une licence du Logiciel, conformément :  

  • Au contrat de licence d’utilisateur final de l’éditeur (EULA),  
  • Aux présentes Conditions Générales,   
  • Au Contrat.   

ARTICLE 10 – Force majeure   

SYSTHEN ne pourra être tenue responsable d’un manquement à remplir ses obligations découlant du Contrat, si ce manquement est dû à un cas de « Force Majeure ».  

Sont considérés comme un cas de « Force Majeure » tout évènement postérieur à la conclusion du Contrat, indépendant de la volonté de SYSTHEN, imprévisible et irrésistible tels que (sans que cette énumération ne soit limitative) les grèves, incendies ou inondations, accidents ou retards de fabrication chez nos fournisseurs, guerre civile ou étrangère, émeutes, actes de terrorisme, destructions totales ou partielles de locaux et installations, mesures douanières.   

Pour se prévaloir d’un cas de Force Majeure, SYSTHEN devra notifier au Client l’événement de Force Majeure, dès sa survenance, en indiquant une estimation de sa durée. Le Contrat sera suspendu pendant toute la durée de cet événement.  

Dès que celui-ci aura pris fin, SYSTHEN le notifiera au Client et devra reprendre immédiatement l’exécution de ses obligations. Toutefois, si la durée d’un cas de Force Majeure devait excéder un (1) mois calendaire, le Client sera alors libre de résilier le présent Contrat.   

ARTICLE 11 – Responsabilité – Assurance  

11.1.  Chacune des Parties sera responsable, conformément au droit commun, de ses manquements vis-à-vis de l’autre Partie, dans le cadre de l’exécution du Contrat, résultant de sa faute prouvée.   

11.2. SYSTHEN est responsable des dommages directs causés au Client résultant de l’exécution de ses Services.  

11.3. SYSTHEN n’est en aucun cas responsable des dommages indirects et/ou imprévisibles quels qu’ils soient qui pourraient être causés par SYSTHEN au titre des Services, tels que notamment les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de commandes, de clientèle, etc.    

11.4.  SYSTHEN ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toutes natures subis par le Client du fait (i) d’une utilisation incorrecte du Logiciel et/ou du non-respect de la Documentation, (ii) de toute Anomalie résultant d’une correction, d’un ajout et/ou d’une intervention du Client et/ou d’un tiers sur le Logiciel, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de SYSTHEN.   

11.5. En tout état de cause, la responsabilité totale annuelle de SYSTHEN, quel que soit le nombre d’évènements, est limitée (i) aux seuls dommages directs causés au Client et imputables exclusivement à SYSTHEN au titre des Services, et (ii) au montant HT effectivement payé par le Client pour la fourniture des Services concernés lors des douze (12) derniers mois précédant le dernier évènement donnant lieu à la responsabilité de SYSTHEN.   

11.6.   Pendant toute la durée du Contrat, SYSTHEN et le Client s’engagent à souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile au titre du Contrat, auprès d’une compagnie notoirement solvable. Une attestation de ladite assurance devra être fournie par chaque partie sur demande écrite de l’autre partie.   

ARTICLE 12. Obligations de confidentialité  

Sauf autorisation expresse et écrite accordée par l’une des parties à l’autre partie, chacune d’entre elles s’engage à conserver secrètes et confidentielles les informations appartenant et/ou reçues de l’autre partie (ci-après les « Informations Confidentielles ») dans le cadre du Contrat ou préalablement à sa conclusion, et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu’elles ne soient pas divulguées à des tiers. Les parties s’engagent à ne transmettre les Informations Confidentielles qu’aux seuls employés de son personnel permanent directement concernés par le présent Contrat, et ce sous sa responsabilité.  

SYSTHEN s’engage notamment à ne pas divulguer d’informations sur le Client et ses applications.  

Les engagements du présent Article demeureront en vigueur pendant une durée de dix (10) années à compter de la date de conclusion du Contrat, sauf dispositions expresses contraires prévues par les parties.  

ARTICLE 13 – Données à caractère personnel 

Chacune des parties s’engage à respecter le règlement européen n°2016/679 « RGPD » du 27 Avril 2016 ainsi que la loi française n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifié, applicables à la protection des données ayant un caractère personnel. 

Le client est seul responsable de ses traitements de données à caractère personnel. Dans le cadre de l’exécution des prestations de service fournies par SYSTHEN au client, SYSTHEN est amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte du client. Les parties reconnaissent la qualité de sous-traitant de SYSTHEN au sens du « RGPD » et de la loi « Informatique et Libertés ». Les modalités de traitement des données à caractère personnel pouvant être confiées à SYSTHEN et/ou réalisées par SYSTHEN dans le cadre de la fourniture des Services, et les obligations respectives des parties sont définies dans l’annexe A « Sous-traitance des données à caractère personnel par SYSTHEN » consultable sur demande ou sur le site internet. 

Dans le cadre de la relation contractuelle établie entre les parties, SYSTHEN sera susceptible de traiter des données à caractère personnel concernant le client, dont SYSTHEN est seul responsable. Les parties reconnaissent également la qualité de responsable de traitement de SYSTHEN au sens du « RGPD » et de la loi « Informatique et Libertés ». Les informations relatives à ces traitements figurent à l’annexe B « Traitements des données à caractère personnel réalisés par SYSTHEN » consultable sur demande ou sur le site internet.  

Par ailleurs, le client est informé de l’ensemble des droits dont il bénéficie au regard de la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel. Le client dispose des droits suivants : un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Le client peut également en demander la limitation. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi, par simple demande par courrier électronique à l’adresse privacy@systhen.com ou par courrier à l’adresse du siège social de SYSTHEN en justifiant de son identité et d’un motif légitime le cas échéant. 

Le client dispose également du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données, à savoir la CNIL :
8 rue Vivienne, CS 30223 F-75002 Paris, Cedex 02  
Tél. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00  
Site web: http://www.cnil.fr/  

ARTICLE 14 – Droit applicable – Clause attributive de compétence  

Les présentes Conditions Générales de vente et le Contrat sont régis par le droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.  

TOUS LITIGES POUVANT SURVENIR ENTRE SYSTHEN ET SES CLIENTS QUANT A LA VALIDITE,L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RESILIATION DU CONTRAT SERONT DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE (38), Y COMPRIS EN CAS DE REFERE OU D’APPEL EN GARANTIE.  

LICENCE DE LOGICIEL & DEPLOIEMENT DES SERVICES 

ARTICLE 15 – Licence – Droit d’exploitation  

15.1. SYSTHEN concède au Client une licence du Logiciel, non exclusive, non cessible et non transférable, portant sur les droits d’utilisation et d’exploitation suivants, conformément au contrat de licence de l’utilisateur final de l’éditeur (EULA) :  

  • Un droit d’utiliser, de façon permanente ou provisoire, le Logiciel, aux fins de chargement, affichage, exécution, transmission ou stockage dudit Logiciel, par quelque procédé que ce soit, sur tout support papier, magnétique, optique ou vidéographique et notamment disques, disquettes, bandes, listings, vidéogrammes, pour toute exploitation, y compris en réseau ;   
  • Un droit d’effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel pour l’usage exclusif et privé du Client, et non destinée à une utilisation collective. Le Client aura les mêmes droits et obligations que sur l’exemplaire du Logiciel concédé en Licence.   

15.2.  Les droits d’exploitation concédés par SYSTHEN au Client n’entraînent pas le droit pour le Client :  

  • De modifier et d’adapter le Logiciel et/ou de fusionner tout ou partie du Logiciel avec d’autres programmes informatiques ;  
  • De compiler le Logiciel, le décompiler, le désassembler, le traduire, procéder au reverse engineering ou tenter d’y procéder ;  
  • De céder, vendre, louer, concéder des licences d’utilisation à des tiers ou distribuer de quelque façon que ce soit le Logiciel, y compris aux sociétés de son groupe ;  
  • De procéder à toute altération, correction, arrangement, traduction ou modification du  Logiciel ;  
  • De corriger par lui-même, toute Anomalie affectant le Logiciel.   

Tout manquement du Client à l’une des interdictions figurant ci-dessous permet à SYSTHEN de résilier le Contrat de plein droit et avec effet immédiat, par simple notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans préjudice de tous dommages et intérêts.   

15.3.  Les droits d’exploitation concédés au Client portent sur le Logiciel, dans sa version exécutable, ainsi que sur la Documentation associée.  

Le Client reconnaît être autorisé à utiliser le Logiciel exclusivement sous la forme de codes objet.  

Le Client n’acquiert aucun droit sur le langage source du Logiciel, l’éditeur du Logiciel se réservant seul le droit de modifier les codes sources pour en corriger les éventuels défauts et Anomalies et/ou pour faire évoluer le Logiciel.   

15.4 Le droit d’utilisation est consenti pour les besoins personnels et exclusifs du Client, qui s’interdit formellement de laisser un tiers à son entreprise y accéder.   

15.5. Sauf dispositions contraires, les droits d’exploitation du Logiciel sont accordés pour le nombre d’Utilisateurs et/ou de sites figurant dans le Contrat.    

Toute modification du nombre d’Utilisateurs et/ou de sites est soumis à l’accord préalable et écrit de SYSTHEN.   

ARTICLE 16 – Conditions de réalisation des Services – Obligations des parties  

16.1. SYSTHEN s’engage à réaliser ses Services conformément aux dispositions du droit français applicables à son activité.   

SYSTHEN déploiera ses meilleurs efforts pour exécuter les Services dans les délais mentionnés dans le Contrat.   

Il appartient à SYSTHEN de décider seule des moyens en personnel et en matériels nécessaires à la réalisation des Services.   

Le personnel de SYSTHEN intervenant chez le Client reste en toutes circonstances sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire de SYSTHEN. Le personnel de SYSTHEN intervient uniquement selon les instructions de SYSTHEN.   

SYSTHEN pourra sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Services avec l’accord préalable et écrit du Client. Dans cette hypothèse, le Client devra agréer l’identité du sous-traitant et ses conditions de paiement, conformément à la loi n° 75-1334 du 31 Décembre 1975.   

SYSTHEN garantit que les Services seront réalisés par du personnel régulièrement employé au regard des dispositions légales et réglementaires en vigueur et s’engage à remettre, sur demande écrite du Client, les documents visés aux articles L8222-1, D8222-5 et suivants du Code du travail et D243-15 du Code de la sécurité sociale.   

16.2. Le Client s’engage à collaborer de bonne foi avec SYSTHEN et à répondre favorablement aux demandes de SYSTHEN en lui fournissant les informations dont il dispose, en vue de faciliter l’exécution des Services par SYSTHEN.  

Le Client s’engage notamment à assurer à SYSTHEN le libre accès à son site et en particulier au matériel, installations et équipements de communication, d’information et de données nécessaires à l’exercice des Services.   

Le Client s’engage à informer SYSTHEN des anomalies de toute nature survenant sur le Logiciel.  

Le Client est seul responsable de la sauvegarde des données qu’il traite ou conserve. Il lui appartient de réaliser des sauvegardes de ses données à un rythme régulier et adapté à son activité.   

Le Client s’engage à respecter les termes du Contrat ainsi que les dispositions législatives et règlementaires du droit français applicables à son activité.   

16.3. Durée : Les Services de SYSTHEN sont conclus pour la durée souscrite par le Client figurant dans (i) les conditions particulières du dit contrat ou (ii) l’offre de SYSTHEN dûment acceptée par le Client.   

16.4 Résiliation anticipée : SYSTHEN pourra résilier, de plein droit, le Contrat et les Services notamment ceux rendus au titre des Extensions de Garantie SYSTHEN et sera alors autorisé à recouvrer le montant total de ses créances sous réserve de l’envoi d’une lettre recommandée par accusée de réception demandant la régularisation et qui n’aura pas été suivi d’une réparation du manquement dans les quinze (15) jours de la réception de la lettre :  

  • En cas d’inexécution de la part du Client à l’une de ses obligations vis-à-vis de SYSTHEN 
  • En cas de défaut de paiement de plusieurs factures par le Client sous réserve des dispositions légales en vigueur 

16.5. Cession : Le Contrat ne pourra être cédé par l’une ou l’autre des parties, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à titre onéreux ou gratuit, sauf accord préalable et écrit de l’autre partie.  

Par dérogation au paragraphe qui précède, SYSTHEN pourra cependant céder le présent Contrat à une de ses filiales ou des sociétés qu’elle contrôle au sens des articles L233-1 et suivants du Code de commerce. Elle en informera par écrit le Client.   

SUPPORT & ASSISTANCE  

Le Client peut souscrire auprès de SYSTHEN des prestations d’Assistance, selon les éditeurs et les conditions particulières définies dans chaque contrat.  

ARTICLE 17 – Périmètre de l’Assistance  

Les prestations d’Assistance, pouvant être réalisées par SYSTHEN au bénéfice du Client, incluent la fourniture par SYSTHEN au Client et à ses Utilisateurs d’informations techniques concernant le fonctionnement et les caractéristiques du Logiciel.  

Le service de Support Technique permet au Client de bénéficier d’une assistance téléphonique à la résolution des problèmes rencontrés à l’utilisation du Logiciel par téléphone ou par e-mail.  

La prise en compte d’une demande sera matérialisée par la création et l’envoi au Client d’un accusé de réception d’ouverture d’incident. La réponse aux questions des Utilisateurs dépend de l’urgence du ticket et sera fournie par SYSTHEN dans les délais figurant dans le Contrat.    

Le Client s’engage à fournir à l’appui d’une demande d’intervention toute information de nature à faciliter la recherche des causes de cette anomalie Dans le cadre des prestations d’assistance, SYSTHEN met à la disposition du Client et de ses Utilisateurs une adresse électronique dédiée et une hotline accessible aux heures et aux jours ouvrés figurant dans le Contrat, afin que ces derniers puissent poser à SYSTHEN toutes les questions relatives à l’utilisation et au fonctionnement du Logiciel.  

Le Client s’engage à désigner par écrit les représentants de son service informatique responsables au sein de son entreprise, qui auront les compétences informatiques nécessaires, qui auront été formés et qui seront seules habilités à contacter SYSTHEN.  

L’assistance ne concerne que le Logiciel mis à disposition du Client, à l’exception de la connexion internet et/ou de la configuration du Client qui relève de sa seule responsabilité.  

Si le Client refuse pour quelque raison que ce soit (sécurité, impossibilité technique, etc) que la Hotline puisse « se connecter à distance », SYSTHEN se réserve le droit de proposer une prestation spécifique dont le coût sera facturé en sus, et d’étendre les temps de réponse (SLA).  

ARTICLE 18 – Prestations exclues du périmètre de la Garantie et de l’Assistance  

Sont exclues des prestations d’Assistance réalisées par SYSTHEN :  

  • Les prestations liées à la correction des Anomalies causées par une utilisation incorrecte du Logiciel par le Client, notamment du fait d’un non-respect de la Documentation; 
  • Les prestations liées à la correction des Anomalies causées par un dysfonctionnement du matériel du Client et/ou des solutions logicielles hébergées chez le Client;
  • Les prestations qui ne seraient pas liées directement au Logiciel;  
  • Toute Anomalie résultant de l’intégration par le Client sur sa configuration informatique, de logiciels non concédés par SYSTHEN, Les prestations de maintenance adaptative et évolutive;
  • L’installation du Logiciel sur le poste de travail du Client, sa mise en route, le conseil à l’utilisation, la formation, la saisie initiale de données;
  • L’usage du Logiciel non conforme à sa documentation; 
  • Les opérations de maintenance ou modifications effectuées sur le Logiciel par du personnel n’appartenant pas à SYSTHEN, ou ne travaillant pas sous sa responsabilité ou avec son autorisation, ou n’ayant pas été formé à l’utilisation ou au paramétrage du logiciel par SYSTHEN, L’environnement en matériel ou en logiciel de base non agréé par SYSTHEN, ou modifié en cours de contrat sans en informer SYSTHEN, Les défauts d’exécution dû à une panne ou à de mauvaises conditions de fonctionnement du matériel;
  • La cohabitation avec un logiciel ne figurant pas au contrat et entravant l’exécution normale du Logiciel ou des actions de maintenance.  

AUTRES SERVICES  

ARTICLE 19 – Conseil –Diagnostic   

SYSTHEN peut assister le Client dans le diagnostic et l’étude de ses besoins.   

Les besoins du Client seront décrits dans le Cahier des charges. Il sera signé par les deux Parties.   

L’assistance de SYSTHEN est limitée au nombre de jours figurant dans le Contrat.    

ARTICLE 20 – Intégration – Paramétrage 

19.1.  Dans le cadre de l’Intégration, SYSTHEN s’engage à paramétrer le Logiciel selon les conditions du Cahier des charges et dans les délais mentionnés dans le Contrat.    

19.2.  Recette : A compter de la date de notification écrite par SYSTHEN au Client de l’achèvement des prestations d’intégration, le Client disposera d’un délai figurant dans le Contrat afin d’analyser et de vérifier la conformité des dites prestations par rapport au Cahier des charges.   

A l’issue de la Période de recette, le Client pourra :   

  • Prononcer la réception sans réserve des prestations d’intégration en retournant le procès-verbal de recette dûment signé. Le silence, conservé pendant huit (8) jours calendaires à compter de l’expiration de la Période de recette, vaudra acceptation sans réserve des dites prestations ;   
  • Prononcer la réception avec réserves des prestations, en précisant sur le procès-verbal de recette la nature et la raison de ces réserves.  

SYSTHEN disposera alors d’un délai convenu avec le client, pour corriger les prestations, étant précisé que l’exécution des corrections vaudra réception desdites prestations.   

ARTICLE 21 – Formation  

SYSTHEN propose des Services de formation des Utilisateurs à l’utilisation du Logiciel. Ces Services sont réalisés dans les conditions et limites fixées dans le Contrat. 

Conditions Générales Hardwares

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sur le territoire de la France et des DROM-COM, à toutes les ventes de scanners, de matériels informatiques et de consommables (ci-après les « Produits » ou « Matériels ») et aux prestations de services y afférentes – installation, formation et service après-vente, etc. (ci-après les « Services »), par SYSTHEN SASU (ci-après « SYSTHEN ») à ses clients ayant la qualité de professionnel (ci-après le « Client »).  

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent au Contrat quels que soient les éventuels changements de dénomination sociale notamment dès lors que le n° RCS 429 944 416 reste inchangé.  

ARTICLE 1. Conditions d’application   

Les ventes de Produits et de Services par SYSTHEN à ses Clients sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales, complétées éventuellement par des conditions particulières établies et agréées entre les parties, à l’exclusion de tout autre document tels que brochure, notice, documentation émanant de SYSTHEN ou de son site internet, qui ne sont donnés qu’à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative.    

Toute vente de Produits et/ou fourniture de Services par SYSTHEN au Client, ainsi que toute commande émise par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, nonobstant toutes clauses contraires, manuscrites ou autres, mentionnées sur les bons, lettres ou autre document émanant du Client.   

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le socle unique de la négociation commerciale entre les Parties, conformément à l’article L441-1du Code de commerce.  

En conséquence, en cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Achat du Client, les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales primeront dans leur intégralité.  

ARTICLE 2. Prix  

Les Produits et les Services vendus sont facturés aux prix mentionnés dans l’offre ou le devis de SYSTHEN accepté sans réserve par le Client, ou celui en vigueur au jour de la réception de la commande du Client par SYSTHEN. L’Euro est la monnaie de référence.   

SYSTHEN se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve des contrats en cours.   

Dans le cadre des Services, SYSTHEN se réserve la possibilité, pour les contrats à reconduction tacite, de modifier le prix des Services, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis de trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours.   

ARTICLE 3. Commandes – Livraisons – Risques  

3.1. Les commandes de Produits et/ou de Services doivent être formalisées par écrit (bons de commande, validation de devis, courriels, courriers), par le Client.    

La vente est réputée définitive et le Contrat formé après confirmation écrite de la part de SYSTHEN au moyen d’un accusé de réception de la commande du Client. On entend par « Contrat » les documents contractuels liant SYSTHEN au Client et comprenant (i) les présentes Conditions Générales de Vente, (ii) le devis ou l’offre de SYSTHEN et (iii) la commande du Client ne contenant ni modifications ni réserves par rapport à l’offre de SYSTHEN.   

Toute commande du Client dont les spécifications et caractéristiques diffèrent de l’offre ou du devis émis par SYSTHEN n’est considérée comme acceptée que par une confirmation écrite de SYSTHEN.    

À défaut de mention particulière sur l’offre, la validité des offres et devis de SYSTHEN est limitée à un (1) mois. 

3.2. Des frais de port ainsi que des frais de gestion seront facturés au client en fonction des produits et volumes commandés. Ces informations figureront sur les devis, confirmations de commandes et factures. Les Produits seront livrés par un transporteur choisi par SYSTHEN.    

3.3. Le Client devra, dès réception des Produits dans ses locaux, vérifier l’état et la quantité des Produits. Il devra notifier, s’il y a lieu, ses réserves sur le bordereau de livraison du transporteur et les confirmer par écrit au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent la réception, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce. Une copie de ce courrier devra être simultanément adressée à SYSTHEN. Les réserves doivent être claires et précises en ce qui concerne la nature et l’étendue des dommages. Des réserves telles qu’acceptées sous réserve de déballage ne sont pas valables et ne sont pas acceptées par les compagnies d’assurance.  

Toutes autres réclamations du Client, sur les vices apparents ou sur la non-conformité des Produits commandés par rapport à la commande (notamment quantité ou références erronées), pour être valables, devront être faites par écrit à SYSTHEN dans les huit (8) jours suivant la réception des Produits par le Client. Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés conformes aux termes de la commande et aucune réclamation portant sur les vices apparents ou sur la conformité des Produits livrés ne saurait être prise en compte par SYSTHEN.   

Dans l’hypothèse d’une livraison de Produits reconnus, par SYSTHEN, après vérification, comme non conformes à la commande et/ou au Contrat, SYSTHEN s’engage à livrer les Produits manquants et/ou à procéder au remplacement, dans les mêmes quantités, du Produit reconnu non conforme à la commande, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou remboursement ou résolution de la commande concernée.   

Le retour de tout ou partie d’un Produit doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit entre SYSTHEN et le Client. Les frais et risques du retour sont à la charge du Client.  

3.4. Les délais de livraison indiqués dans l’offre et/ou le devis de SYSTHEN sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulations contraires acceptées par écrit par SYSTHEN, tout retard ou livraison partielle ne peut donner lieu au paiement de dommages-intérêts, et/ou à l’annulation de la commande par le Client.   

ARTICLE 4. Conditions de règlement  

Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture conformément à l’article L441-10 du code de commerce. Ces conditions de règlement pourront être modifiées en fonction de l’évolution de la solvabilité du Client et de son niveau de couverture par notre assureur crédit. SYSTHEN pourra notamment exiger le paiement comptant des Produits et/ou Services, à la date de confirmation de la commande du Client, si le Client n’a pas réglé tout ou partie d’une commande précédente dans le délai imparti.   

Les conditions dans lesquelles SYSTHEN peut accorder un escompte pour paiement anticipé figurent sur la facture de SYSTHEN.   

ARTICLE 5. Retard de paiement  

En application de l’article à L441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement de toute somme à sa date d’échéance figurant sur la facture, le Client sera de plein droit redevable envers SYSTHEN (i) de pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, et (ii) d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément à l’article D441-5 du code de commerce.   

Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à 40 euros, SYSTHEN se réserve le droit de demander une indemnité complémentaire sur présentation de justificatifs au Client. Le non-respect d’une échéance quelconque de paiement entraîne également, de plein droit, l’exigibilité immédiate des sommes restant dues pour d’autres commandes de Produits et/ou de Services.  

A défaut de paiement, SYSTHEN se réserve enfin le droit de retenir les Produits non encore livrés et/ou de suspendre l’exécution de tous Services en cours, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure de paiement, notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet, sans préjudice de toute autre recours et/ou indemnisation. Cette suspension de services ou de commandes n’affecte pas le droit de SYSTHEN de poursuivre le recouvrement de l’intégralité de la facture.  

ARTICLE 6. Clause de réserve de propriété  

6.1. Les Produits demeurent la propriété de SYSTHEN jusqu’à complet encaissement de leur prix T.T.C. en principal, frais et intérêts. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de lettre de change ou d’autres titres créant une obligation de payer.  

En cas de non-paiement de l’intégralité du prix en principal, frais et intérêts à la date d’échéance prévue, et/ou en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire à l’encontre du Client, SYSTHEN pourra exiger la restitution des Produits vendus, aux frais et aux risques du Client en application de la procédure applicable détaillée dans le Livre VI du code de commerce (L624-9 et suivants ; L631-18 ; L641-14-1). 

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques de perte et de détérioration des Produits dans les conditions de l’article 6.2 ci-dessous.   

Le Client s’engage à ce que les Produits de SYSTHEN soient identifiables dans ses locaux. En cas de restitution des Produits dans le cadre du présent article, les sommes versées et constituant un paiement partiel des Produits par le Client seront conservées par SYSTHEN à titre d’indemnité.   

6.2. Le transfert des risques s’opère dès la livraison des Produits dans les locaux du Client. Il appartient au Client de souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les risques de perte et de détérioration du Produit.   

ARTICLE 7. Services d’installation et de formation  

7.1. SYSTHEN s’engage à réaliser les Services d’installation et de formation souscrits par le Client, telles que précisés dans l’offre et/ou le devis de SYSTHEN.   

7.2. Les Services sont réalisés dans les locaux du Client désignés par ce dernier. Dans ce cadre, le Client s’engage, préalablement au démarrage des Services par SYSTHEN, à fournir par écrit à SYSTHEN les règles d’hygiène et de sécurité ainsi que le règlement intérieur applicables dans ses locaux.   

7.3. SYSTHEN pourra réaliser, à la demande du Client et sur présentation d’un devis préalable, des prestations de formation du personnel du Client.   

ARTICLE 8. Garanties  

8.1. Garantie du constructeur  

Sauf accord écrit entre les parties, les Produits vendus par SYSTHEN sont garantis, à compter de la date portée sur le bordereau de livraison, contre tout défaut de matière ou de fabrication, conformément aux conditions particulières du fabricant fournies avec le Produit.   

Le Client peut en outre souscrire une extension de garantie, pour la durée propre à chaque catégorie de Produit indiquée sur l’offre de SYSTHEN et dans les conditions de l’article 8.2 ci-après.    

8.2. Contrat de service – Garanties contractuelles SYSTHEN 

8.2.1. Le Client peut souscrire auprès de SYSTHEN une extension de garantie (ci-après la/les « Extensions de Garantie SYSTHEN ») détaillée dans l’offre SYSTHEN.  

Les Extensions de Garantie SYSTHEN sont fournies par SYSTHEN, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente :  (i) pour la durée et dans les conditions figurant dans les conditions particulières des Extensions de Garantie SYSTHEN, telles que visées dans le paragraphe précédent, en vigueur au jour de la réception de la commande du Client (acceptée par SYSTHEN) et qui sont consultables sur le site Internet de SYSTHEN ;  

8.2.2. Les conditions des Extensions de Garantie SYSTHEN s’appliquent sous réserve d’une utilisation normale et adéquate du Matériel par le Client, conforme aux spécifications figurant dans le manuel d’utilisation dudit Matériel.  

8.2.3. Support Technique 

Le Client s’engage à désigner un responsable du Matériel qui sera seul habilité à contacter SYSTHEN dans le cadre du Support Technique. Le service Support Technique (assistance téléphonique) permet à l’interlocuteur du Client de bénéficier des conseils nécessaires à l’utilisation courante du Matériel.   

Le soutien technique peut demander au Client d’exécuter un test simple de diagnostic ou de remplacer des consommables ou des pièces d’usure. Le Client est responsable d’être présent lors de l’appel du soutien technique pour fournir les informations nécessaires au soutien technique pour essayer de résoudre le problème par téléphone ou à distance. SYSTHEN se réserve le droit de ne pas envoyer de technicien sur site s’il est déterminé qu’une visite sur site ne contribuera pas à corriger le défaut (par ex. s’il est déterminé lors de l’appel de soutien qu’il est nécessaire de commander des pièces de rechange avant d’envoyer un technicien dans le temps de réponse).  

Les renseignements suivants sont exclus du support technique : création et modification d’états paramétrables, procédures de sauvegarde, traitement et reprise de fichiers (liste non exhaustive).

Le service Support Technique de SYSTHEN est disponible les jours ouvrés (du lundi au vendredi). Seules les personnes formées par SYSTHEN et/ou disposant des compétences techniques nécessaires à l’utilisation du Matériel sont habilitées à contacter les services du Support Technique de SYSTHEN. Le support technique ne serait se substituer à la formation.   

En cas d’utilisation abusive du Support Technique par le Client, suivie par statistique d’appel, si le temps d’appel est deux (2) fois supérieur à la moyenne des autres clients, le Client s’engage à faire suivre à ses collaborateurs une journée de formation.   

Ces prestations de formation pourront être réalisées sur site à la demande du Client, sur présentation d’un devis préalable et au tarif en vigueur le jour de l’émission du devis.  

8.2.4.  Délais d’intervention  

SYSTHEN déploiera ses meilleurs efforts pour exécuter ses Services dans les délais figurant dans les conditions particulières applicables aux Extensions de Garantie SYSTHEN.     

8.2.5.  Exclusions de garanties  

Les Extensions de Garantie SYSTHEN ne comprennent pas la fourniture des lampes et des pièces en verre (vitres basis…) et des consommables (rouleau prise papier, cartouche d’encre, toner…).  

Ne sont pas couvertes par les Extensions de Garantie SYSTHEN les interventions et réparations dues aux détériorations et/ou défauts affectant le Matériel et résultant :  

  • (i) de l’usure normale du Matériel  
  • (ii) de négligence manifeste du Client (ex : documents numérisés avec agrafes ou trombones), d’une utilisation anormale du Matériel par le Client, et d’une façon générale de tout usage non conforme aux spécifications du Matériel (indiquées dans le manuel d’utilisation dudit Matériel)  
  • (iii) de toute intervention de personnes, autres que les techniciens de SYSTHEN ou de personnes dûment autorisées par écrit par SYSTHEN,  
  • (iv) d’une modification du Matériel par le Client ou par un tiers, non conforme, non prévue et/ou non spécifiée dans le manuel d’utilisation du Matériel et/ou les spécifications du fabricant du Matériel,  
  • (v) de catastrophe naturelle ou tout accident dont la cause est extérieure au Matériel (dégâts des eaux, feu, choc, etc.), ou de la survenance d’un cas de force majeure dans les conditions de l’article 11 des Conditions Générales,  
  • (vi) de l’emploi de courant électrique non approprié ou toute cause accidentelle produisant les mêmes effets,  
  • (vii) de l’emploi de pièces détachées autres que celles fournies par SYSTHEN et de l’emploi de consommables non conformes aux normes du constructeur du Matériel ou aux conditions de stockage (température, date de péremption),  
  • (viii) du non-respect des conditions d’environnement et notamment : revêtement de sol (électricité statique), température ambiante (18 à 25°C), hygrométrie (entre 45 et 60%).  
  • (ix) d’un défaut d’entretien ou d’un entretien défectueux du Matériel par le Client ou un tiers, non conforme au manuel d’utilisation du Matériel.  
  • (x) de modification de l’environnement système et matériel dont SYSTHEN n’a pas la maîtrise ou la responsabilité.  

Toute intervention ayant pour origine l’une des causes énumérées dans le présent article 8.2.5 sera facturée au tarif en vigueur au jour de ladite intervention.  

8.2.6. Déplacement du Matériel   

Le Client s’engage à ne pas déménager les Produits sans le consentement préalable et écrit de SYSTHEN. Tous les frais consécutifs à ces déplacements seront à la charge du Client.  

Le Client doit immédiatement informer SYSTHEN si l’emplacement de la machine sous contrat change.  

8.2.7. Maintenance préventive  

Pour que SYSTHEN puisse se conformer à l’accord de niveau de service mentionné dans le contrat ou exécuter une maintenance préventive, le client doit communiquer, avant le premier appel, l’emplacement exact de l’installation ainsi que les détails de la machine (numéros de contrats, numéros de série, modèles, marques).  

Le Client s’engage à contacter SYSTHEN pour l’exécution de la maintenance préventive. Si le Client ne donne pas accès à la machine, la maintenance préventive est considérée comme ayant été exécutée. Dans les cas de contrats sans consommables, le Client est responsable de s’assurer qu’il a les consommables disponibles quand le technicien de SYSTHEN sera sur le site. S’il ne les a pas et attend que SYSTHEN les remplace, il sera facturé.     

8.2.8. Services supplémentaires   

Tout service inclus dans les Extensions de Garantie SYSTHEN, dès lors que le Client n’a pas souscrit aux Extensions de Garantie aux termes des conditions particulières applicables et/ou de l’offre de SYSTHEN ne pourra être réalisé par SYSTHEN qu’à la demande écrite du Client, sur la base du barème tarifaire en vigueur à la date de la demande. 

8.2.9. Durée  

Les Extensions de Garantie SYSTHEN sont applicables pour la durée ferme souscrite par le Client figurant dans l’offre et/ou le contrat de SYSTHEN dûment accepté par le Client.   

A l’échéance des Extensions de Garantie SYSTHEN, le Contrat de maintenance souscrit est applicable pour une durée d’un (1) an et est renouvelable par tacite reconduction par période annuelle. Chacune des Parties dispose de la faculté de résilier le Contrat de maintenance applicable de plein droit et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sous réserve du respect d’un délai de préavis minimum de deux (2) mois.   

8.2.10.  Résiliation anticipée  

SYSTHEN pourra résilier, de plein droit, le Contrat et les Services notamment ceux rendus au titre des contrats de maintenance et sera alors autorisé à recouvrer le montant total de ses créances sous réserve de l’envoi d’une lettre recommandée par accusée de réception demandant la régularisation et qui n’aura pas été suivi d’une réparation du manquement dans les quinze (15) jours de la réception de la lettre :  

  • En cas d’inexécution de la part du Client à l’une de ses obligations vis-à-vis de SYSTHEN.
  • En cas de défaut de paiement de plusieurs factures par le Client sous réserves des dispositions légales en vigueur.   

Le Contrat ne pourra être cédé par le Client, en totalité ou en partie, sauf accord préalable et écrit de SYSTHEN. En cas de cession de Matériel à un tiers sans accord préalable et écrit de SYSTHEN, les obligations de SYSTHEN cesseraient de plein droit sans qu’il soit fait obligation de rembourser tout ou partie des sommes versées par le Client.  

SYSTHEN se réserve la possibilité de résilier le Contrat, de plein droit, avant son échéance annuelle en cas d’incapacité de s’approvisionner en pièces détachées. Dans ce cas, un avoir sera établi par SYSTHEN pour la période restant à courir.  

8.3. Garantie des Services proposés  

SYSTHEN garantit uniquement la conformité des Services aux caractéristiques contenues dans les Contrats et les conditions particulières applicables aux Extensions de Garantie SYSTHEN, le cas échéant.      

La réception des Services d’installation et de formation du Matériel est matérialisée par la signature d’un procès-verbal par le Client et SYSTHEN. En cas de réserves du Client sur les Services d’installation, reconnus par SYSTHEN, après vérification, comme non conformes au Contrat, SYSTHEN s’engage à ses frais à re-exécuter ou corriger l’installation du Matériel dans le délai de 2 semaines.  

ARTICLE 9. Autres Services  

SYSTHEN propose au Client des Services complémentaires, tels que l’audit du parc de scanners existant chez le Client, le déménagement d’un équipement, la location de matériel et logiciel, l’atelier de réparation, la migration d’une solution dans un nouvel environnement Windows, la mise en place de paramétrages spécifiques, la création de profils de numérisation. 

Ces services peuvent être réalisés par SYSTHEN, à la demande écrite du Client, sur présentation d’un devis préalable et après accord des parties sur les conditions techniques et financières applicables.   

ARTICLE 10. Conditions d’exécution des Services – Obligations des parties  

10.1. SYSTHEN s’engage à réaliser ses Services conformément aux dispositions du droit français applicables à son activité.   

Il appartient à SYSTHEN de décider seule des moyens en personnel et en matériels nécessaires à la réalisation des Services.   

Le personnel de SYSTHEN intervenant chez le Client reste en toutes circonstances sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire de SYSTHEN. Le personnel de SYSTHEN intervient uniquement selon les instructions de SYSTHEN.   

SYSTHEN pourra sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Services avec l’accord préalable et écrit du Client. Dans cette hypothèse, le Client devra agréer l’identité du sous-traitant et ses conditions de paiement, conformément à la loi n° 75-1334 du 31 Décembre 1975.   

SYSTHEN garantit que les Services seront réalisés par du personnel régulièrement employé au regard des dispositions légales et réglementaires en vigueur et s’engage à remettre, sur demande écrite du Client, les documents visés aux articles L8222-1, D8222-5 et suivants du Code du travail et D243-15 du Code de la sécurité sociale.   

10.2. Le Client s’engage à collaborer avec SYSTHEN et à répondre favorablement aux demandes de SYSTHEN en lui fournissant les informations dont il dispose, en vue de l’exécution des Services.  

Le Client s’engage à respecter les termes du Contrat ainsi que les dispositions législatives et règlementaires du droit français applicables à son activité.  

ARTICEL 11. Force majeure – Cas fortuits   

SYSTHEN ne pourra être tenue responsable d’un manquement à remplir ses obligations découlant du Contrat, si ce manquement est dû à un cas de « Force Majeure ».  

Sont considérés comme cas de « Force Majeure » tout évènement postérieur à la conclusion du Contrat, indépendant de la volonté de SYSTHEN, imprévisible et irrésistible tels que (sans que cette énumération ne soit limitative) les grèves, incendies ou inondations, accidents ou retards de fabrication chez les fournisseurs de SYSTHEN, guerre civile ou étrangère, émeutes, actes de terrorisme, destructions totales ou partielles de locaux et installations, mesures douanières.   

Pour se prévaloir d’un cas de Force Majeure, SYSTHEN devra notifier au Client l’évènement de Force Majeure, dès sa survenance, en indiquant une estimation de sa durée. Le Contrat sera suspendu pendant toute la durée de cet évènement.  

Dès que celui-ci aura pris fin, SYSTHEN le notifiera au Client et devra reprendre immédiatement l’exécution de ses obligations. Toutefois, si la durée d’un cas de Force Majeure devait excéder un (1) mois calendaire, le Client sera alors libre de résilier le Contrat.   

ARTICLE 12. Responsabilité – Assurance  

12.1. SYSTHEN est responsable, dans les conditions de droit commun, des dommages directs causés au Client résultant de la vente du Matériel et/ou de l’exécution de ses Services.    

SYSTHEN n’est en aucun cas responsable des dommages indirects et/ou imprévisibles quels qu’ils soient qui pourraient être causés par SYSTHEN et relatifs aux Produits et/ou aux Services, tels que notamment les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de commandes, de clientèle, de données etc.    

En tout état de cause, la responsabilité totale annuelle de SYSTHEN, quel que soit le nombre d’évènements, est limitée :  

  • (i) aux seuls dommages directs causés au Client et imputables exclusivement à SYSTHEN et relatifs aux Produits et/ou aux Services,  
  • et (ii) au montant HT effectivement payé par le Client pour l’achat des Produits et/ou la fourniture des Services concernés, pendant les douze (12) mois précédant le dernier évènement donnant lieu à la mise en cause de la responsabilité de SYSTHEN.   

12.2. SYSTHEN garantit avoir souscrit, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses salariés, préposés ou mandataires sociaux, au titre du Contrat.   

ARTICLE 13. Propriété Intellectuelle  

13.1. Les devis, propositions, catalogues et d’une façon plus générale tous les documents remis ou envoyés par SYSTHEN au Client, ainsi que les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont et restent l’entière propriété de SYSTHEN.   

Tous ces documents ne devront en aucun cas être reproduits, sans l’autorisation écrite et préalable de SYSTHEN.   

13.2. Les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits, aux drivers et aux logiciels intégrés aux Produits, demeurent la propriété du fabricant dudit Produit. Seul est concédé au Client un droit d’usage du Produit.   

ARTICLE 14. Obligations de confidentialité  

Sauf autorisation expresse et écrite accordée par l’une des parties à l’autre partie, chacune d’entre elles s’engage à conserver secrètes et confidentielles les informations appartenant et/ou reçues de l’autre partie (ci-après les « Informations Confidentielles ») dans le cadre du Contrat ou préalablement à sa conclusion, et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu’elles ne soient pas divulguées à des tiers. Les parties s’engagent à ne transmettre les Informations Confidentielles qu’aux seuls employés de son personnel permanent directement concernés par le Contrat, et ce sous sa responsabilité.  

SYSTHEN s’engage notamment à ne pas divulguer d’informations sur le Client et ses applications.  

Les engagements du présent Article demeureront en vigueur pendant une durée de dix (10) années à compter de la date de conclusion du Contrat, sauf dispositions expresses contraires prévues par les parties.  

ARTICLE 15. Données à caractère personnel 

Chacune des parties s’engage à respecter le règlement européen n°2016/679 « RGPD » du 27 Avril 2016 ainsi que la loi française n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifié, applicables à la protection des données ayant un caractère personnel. 

Le client est seul responsable de ses traitements de données à caractère personnel. Dans le cadre de l’exécution des prestations de service fournies par SYSTHEN au client, SYSTHEN est amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte du client. Les parties reconnaissent la qualité de sous-traitant de SYSTHEN au sens du « RGPD » et de la loi « Informatique et Libertés ». Les modalités de traitement des données à caractère personnel pouvant être confiées à SYSTHEN et/ou réalisées par SYSTHEN dans le cadre de la fourniture des Services, et les obligations respectives des parties sont définies dans l’annexe A « Sous-traitance des données à caractère personnel par SYSTHEN » consultable sur demande ou sur le site internet. 

Dans le cadre de la relation contractuelle établie entre les parties, SYSTHEN sera susceptible de traiter des données à caractère personnel concernant le client, dont SYSTHEN est seul responsable. Les parties reconnaissent également la qualité de responsable de traitement de SYSTHEN au sens du « RGPD » et de la loi « Informatique et Libertés ». Les informations relatives à ces traitements figurent à l’annexe B « Traitements des données à caractère personnel réalisés par SYSTHEN » consultable sur demande ou sur le site internet.  

Par ailleurs, le client est informé de l’ensemble des droits dont il bénéficie au regard de la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel. Le client dispose des droits suivants : un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Le client peut également en demander la limitation. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi, par simple demande par courrier électronique à l’adresse privacy@systhen.com ou par courrier à l’adresse du siège social de SYSTHEN en justifiant de son identité et d’un motif légitime le cas échéant. 

Le client dispose également du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données, à savoir la CNIL :
8 rue Vivienne, CS 30223 F-75002 Paris, Cedex 02  
Tél. +33 1 53 73 22 22  
Fax +33 1 53 73 22 00  
Site web: http://www.cnil.fr/  

ARTICLE 16. Droit applicable – Clause attributive de compétence  

Les présentes Conditions Générales de vente et le Contrat sont régis par le droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.   

TOUS LITIGES POUVANT SURVENIR ENTRE SYSTHEN ET SES CLIENTS SERONT DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE (38), Y COMPRIS EN CAS DE REFERE OU D’APPEL EN GARANTIE.