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Certification HDS pour les professionnels de santé : en quoi ça consiste ?

Le contexte

Les données de santé sont sensibles et leur gestion est encadrée par la loi afin de protéger les droits des patients : depuis le 1er avril 2018, il faut une certification d’un organisme accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout organisme équivalent au niveau européen.

La dématérialisation de ces données est aujourd’hui un enjeu clé pour les professionnels de santé et les établissements médicaux qui souhaitent accéder aux données patient, les rechercher et les centraliser en toute simplicité et sécurité.

Mais ces données médicales (soins administrés, prise de médicaments, antécédents du patient…) sont à caractère personnel et leur archivage est strictement règlementé.

1- Qu’est ce que l’HDS ?

L’HDS est la certification Hébergeurs de Données de Santé. Seul un HDS est habilité à stocker les données médicales. Cette norme est délivrée par l’Agence du Numérique en Santé, l’agence gouvernementale française chargée de la santé numérique. Il est donc primordial de se renseigner sur les conditions d’hébergement des données médicales avant de choisir son application de gestion électronique des documents.

A« Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet »L.1111-8 du code de la santé publique, modifié par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 – Legifrance.gouv

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2- Pourquoi stocker ses données chez un hébergeur certifié HDS ?

Un hébergeur de données de santé est reconnu comme un tiers de confiance auxquels les professionnels de la santé peuvent faire appel pour stocker et sauvegarder leurs données.

Les acteurs de la santé sont fortement impactés par la transformation numérique en répondant notamment aux enjeux liés à la Disponibilité, l’Intégrité, la Confidentialité et la Traçabilité de données.

Au delà de simplement répondre à une obligation de conformité, les acteurs de la santé disposent d’un moyen sûr pour protéger et sécuriser les données de santé tout en prévenant les risques de cyberattaques.

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3- Quelle solution pour stocker ses données avec un hébergeur certifié HDS ?

La solution Zeendoc vous permet de dématérialiser vos tâches administratives et vos données patients en les stockant auprès d’un hébergeur 100% français et qui respecte la législation en vigueur certifié ISO 27001 et HDS. Elle vous permet de traiter l’ensemble du processus de numérisation, d’accès et de partage des données dans le respect des contraintes légales et métier (confidentialité, intégrité, traçabilité).

En utilisant Zeendoc certifié HDS, vous stockez et partagez des données sensibles avec vos collaborateurs et intervenants externes, tout en respectant vos besoins de confidentialité, fiabilité et sécurité des dossiers patients.

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4- Quelles étaient les problématiques de nos clients ?

  • Répondre à de nombreuses demandes émanant des acteurs de la santé afin de traiter l’ensemble du processus de numérisation, d’archivage, d’accès et de partage des données de santé.
  • Traiter les dossiers fournisseurs, clients ou RH et disposer d’un environnement réglementaire avec un hébergement certifié ISO27001 et HDS pour l’archivage et le traitement des données de santé à caractère personnel dans les dossiers clients.

Ils sont plus zen, grâce à systhen : découvrez le retour d’expérience de l’un de nos clients !


Dans ce témoignage client, Julie et Nicolas reviennent avec nous sur le déploiement de leur nouveau système de GED, certifié HDS (hébergement de données de santé), indispensable pour leur activité de prestations médicales.