optimisation du temps

Réforme facturation électronique : découvrez le calendrier !

L’entrée en vigueur de l’obligation de la facturation électronique se fera progressivement pour les factures BtoB à compter de 2024.

Quel est le calendrier prévu pour cette obligation légale ? Quelles sont les dates limites à respecter ? Tant de questions… bonne nouvelle, on fait le point ensemble !

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Une facture électronique (e-facturation ou e-invoicing) est une facture qui est émise, transmise et reçue sous un format électronique structuré (article 289 bis de l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021). Le document s’inscrit dans un cadre légal afin que son authenticité, sa lisibilité et son intégrité soient respectés.

⚠️ Attention : une facture au format PDF imprimée, scannée et envoyée par e-mail n’est pas une facture électronique !

La facturation électronique : une obligation légale en France

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises doivent envoyer leurs factures à destination du secteur public au format électronique via le portail Chorus Pro. De nouvelles obligations de réception et de transmission des factures vont bientôt concerner l’ensemble des entreprises établies en France, travaillant en BtoB et assujetties à la TVA. Certains micro-entrepreneurs sont donc également concernés. Les transactions avec les particuliers (BtoC) sont exclues de cette obligation de facturation électronique.

Quels sont les objectifs ?

La mise en place de cette réforme a pour objectifs de :

  • Lutter contre la fraude à la TVA en ayant une connaissance en temps réel des factures émises par les contribuables français pour vérifier que la TVA collectée est bien reversée dans les temps impartis
  • Simplifier la vie des entreprises grâce au pré-remplissage automatique des déclaration de TVA, en optimisant les délais de paiement et en fluidifiant les processus
  • Avoir une meilleure connaissance de la compétitivité des entreprises afin de favoriser un pilotage plus fin des actions gouvernementales en matière de contrôle et de politique économique et fiscale

  • Quand la facture électronique sera-t-elle obligatoire pour les entreprises ?

    Ce changement important pour le monde du B2B va se dérouler en trois étapes et va concerner des typologies d’entreprises différentes pour chaque palier du calendrier. Ce fonctionnement permettra de laisser aux entreprises le temps d’anticiper et d’organiser la structuration de ses process de facturation et de traitement des factures fournisseurs, en fonction de son volume et de ses moyens.

    MicrosoftTeams-image-11

    ⚠️ Même si les TPE & PME seront concernées par l’émission des factures électroniques qu’à partir de janvier 2026, elles devront dès 2024 être à même de gérer la réception de ces factures (acteurs du secteur de l’énergie, de la téléphonie, etc).  

    Comment ça va se passer concrètement ?

    En passant à la facturation électronique, les formats de facture type Word, Excel, image, PDF, ne seront plus considérés comme valides. Les factures seront adressées au client final par l’intermédiaire d’une Plateforme de Dématérialisation (le Portail Public de Facturation PPF ou une Plateforme de Dématérialisation Partenaire privée PDP).

    Les entreprises pourront choisir librement leur plateforme, pourvu qu’elle respecte l’un des formats de factures suivants : format hybride Factur-X, format UBL (Universal Business Language), format CII (Cross Industry Invoice). Le format Factur-X, répondant à la norme européenne EN16931, associe des données structurées (XML) et un PDF. Il a l’avantage d’être lisible par l’humain et traité automatiquement par l’ordinateur.

    La solution InvoiceHUB by Yooz sera en mesure de traiter tous les formats officiels d’ici juillet 2024 afin de permettre à ses clients d’être conformes à réforme.

    Quels sont les différents types de plateformes de dématérialisation ?

    Le Portail Public de Facturation (PPF)

    La première option pour recevoir et transmettre ses factures, tout en respectant la réforme de la facture électronique, est d’utiliser la Plateforme Publique de Facturation.

    Le Portail Public de Facturation (PPF) proposera un service gratuit mais minimal aux entreprises qui choisiront d’utiliser cette plateforme, en gérant le rôle d’intermédiaire entre l’émetteur et le destinataire d’une facture, tout en extrayant les données utiles à l’administration fiscale. Il s’agit du modèle actuel utilisé pour l’envoi des factures aux organismes publics (Chorus Pro).

    Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires privées (PDP)

    Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) auront pour rôle d’émettre, de transmettre et de recevoir les factures électroniques et de transmettre directement les données fiscales à l’administration via le Portail Public de Facturation (PPF).

    Passer par une PDP permettra aux entreprises de disposer de services complémentaires comme la création de factures directement depuis la plateforme, la transformation de la facture pour la convertir dans un format attendu par le client (format accepté par l’administration fiscale mais non pris en charge par la PPF), le paiement des factures fournisseurs depuis la plateforme, le contrôle des champs obligatoires devant être transmis au PPF, lala mise à disposition d’un tableau de bord et d’un suivi de l’échéancier clients et fournisseurs et plus encore !

    La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) préconise de passer par cesplateformes privées certifiées, car ce modèle offre la possibilité aux entreprises de pouvoir choisir leur prestataire et également d’assurer la transmission tout en gérant la pluralité des formats de facturation. 

    Pour être PDP, les opérateurs devront se faire immatriculer auprès de l’administration fiscale pour une durée de 3 ans renouvelable.

    🆕 InvoiceHUB by Yooz a pour ambition de devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire immatriculée à l’horizon 2024.

    Les Opérateurs privés de Dématérialisation (OD) 

    Les Opérateurs de Dématérialisation offriront les mêmes services que les PDP, avec toutefois une différence importante : n’étant pas certifiés par l’Administration fiscale, ils seront obligés de se fournir auprès d’une PDP pour proposer leur service.

    A savoir : seules les PDP et le PPF pourront transmettre les factures à leurs destinataires et envoyer les données de facturation ou de transaction à l’administration fiscale.

    Dématérialisation des factures

    Webinar replay

    Préparez votre transition vers la facture électronique

    Découvrez dans ce webinar animé par Deloitte, systhen et Yooz :

  • La nouvelle réglementation relative à la réforme 
  • Les grandes étapes à suivre pour sa mise en œuvre
  • Les briques technologiques indispensables à l’ère de la facturation électronique
  • La démonstration de la solution InvoiceHUB by Yooz
  • Nouveau livre blanc

    Réforme 2024 : réussir sa transition vers la facture électronique

    Vous faites partie d’une entreprise française ? Dès 2024, vous aurez pour obligation de recevoir vos factures au format électronique et en fonction du calendrier de mise en place, d’émettre vos factures via ces mêmes formats.

    Nous vous expliquons dans ce guide illustré, tout ce que vous devez savoir pour anticiper et gérer au mieux le passage de cette réforme.

    Factur-X, PDP, e-reporting n’auront plus de secrets pour vous !

    Lien-en-description

    Envie de faire le point sur votre passage à la facturation électronique ?

    Discutez avec nos experts systhen et démarrez votre projet dès aujourd’hui !

    En savoir plus