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Quels sont les différents formats de facture électronique ?

En date du 28 juillet 2023, l’Etat français a décidé de « reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.« 

La facture électronique va devenir un élément clé de la transformation digitale des entreprises en France. Elle va permettre de faciliter les échanges de factures entre entreprises, de réduire les coûts liés à la gestion de la facturation mais aussi les risques d’erreur et de fraude. Pour répondre à cette obligation, les entreprises devront utiliser des formats de facturation électronique standardisés.

Quels sont les différents formats de facture électronique ?

Trois formats de facture électronique seront admis par le PPF (Portail Public de Facturation) dans le cadre de la réforme de la facture électronique.

Il s’agit du format hybride Factur-X et des formats structurés UBL (Universal Business Language) et CII (Cross Industry Invoice).

Les formats UBL (Universal Business Language) et CII (Cross Industry Invoice) sont deux formats qui comprennent des fichiers XML contenant toutes les informations figurants dans une facture PDF classique, mais dans un contenu structuré et fixe. Ces formats sont reconnus et adoptés à l’échelle mondiale.

Il est primordial pour les entreprises de s’assurer de disposer des outils et des processus nécessaires pour générer et transmettre leurs factures électroniques dans l’un de ces formats, tous conformes à la loi.

Factur-X : la nouvelle norme européenne à prendre en compte

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Parmi les 3 formats présentés ci-dessus, le format Factur-X sort du lot par sa grande fiabilité et intéropérabilité. Il s’agit d’un format franco-allemand s’appuyant sur la norme européenne EN 16931. Il se présente sous la forme d’un fichier au format PDF/A3 associé à un fichier XML comportant les informations sous forme structurée.

Quels sont les avantages du format Factur-X ?

  • Ce format ne change pas vos habitudes, ni celles de vos clients. Contrairement aux autres formats de facture électronique qui ont d’abord été conçus pour être reconnus par des systèmes informatisés, la Factur-X se présente sous la forme d’un PDF facilement lisible par vous et vos clients.
  • Le format Factur-X embarque également un fichier XML décrivant l’ensemble des éléments de la facture dans un format structuré, ce qui permet à des systèmes informatisés d’extraire directement les données de cette facture sans avoir à recourir à des systèmes complexes d’extraction de données.
  • Le format Factur-X, étant un format hybride vous permet de réaliser de grands gains de productivité grâce à l’automatisation de la saisie comptable.
  • Mais pas de panique, on vous accompagne tout au long de ce processus !

    TOP 3 des éléments pour bien utiliser le format Factur-X :

  • Accord du destinataire : Comme tous les formats de facture électronique, l’utilisation de Factur-X est soumise à l’accord du destinataire de la facture. Il faut donc s’assurer qu’il soit en mesure de traiter ce type de format.
  • Constitution d’une piste d’audit fiable : La mise en place de la facturation électronique, même en Factur-X , doit s’accompagner d’une piste d’audit fiable : un ensemble de mesures garantissant l’intégrité de la chaîne de facturation de l’entreprise et la traçabilité de ses opérations.
  • Environnement optimal : Pour profiter des atouts de Factur-X dans des conditions optimales, il faut l’intégrer dans un environnement technique et organisationnel capable d’en tirer le meilleur parti, avec des processus de facturation entièrement automatisés.
  • Aujourd’hui, tous nos logiciels traitant les factures tels que Zeendoc ou InvoiceHUB savent interpréter les données contenues dans un fichier Factur-X.

    Adoptez le format Factur-X dès maintenant pour optimiser vos gains de productivité et anticiper la réforme de la facturation électronique ! 

    Alors, vous êtes prêts à vous lancer ? 👀

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    Tout savoir sur la facture électronique

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    Préparez votre transition vers la facture électronique

    Découvrez dans ce webinar animé par Deloitte, systhen et Yooz :

  • La nouvelle réglementation relative à la réforme 
  • Les grandes étapes à suivre pour sa mise en œuvre
  • Les briques technologiques indispensables à l’ère de la facturation électronique
  • La démonstration de la solution InvoiceHUB by Yooz
  • Nouveau livre blanc

    Réussir sa transition vers la facture électronique

    Vous faites partie d’une entreprise française ? Dans le cadre de la loi de finance, vous allez avoir pour obligation de recevoir vos factures au format électronique et en fonction du calendrier de mise en place, d’émettre vos factures via ces mêmes formats.

    Nous vous expliquons dans ce guide illustré, tout ce que vous devez savoir pour anticiper et gérer au mieux le passage de cette réforme.

    Factur-X, PDP, e-reporting n’auront plus de secrets pour vous !

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